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Ma mère a été victime d’une manoeuvre frauduleuse d’assurance pour frauder les personnes âgées. Elle a été interrogée par la police et a reçu un subpoena pour se présenter en Cour. Doit-elle y aller?

Oui. C’est un acte criminel de ne pas obtempérer à un subpoena. Si elle ne se présente pas, un mandat peut être émis pour procéder à son arrestation et elle peut être accusée d’outrage au tribunal.

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Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

Voir aussi:

• Plus Violence faite aux personnes �g�es FAQs

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