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À quoi peut s’attendre ma mère en Cour quand elle ira donner la preuve?
Quand quelqu’un plaide non coupable à un acte criminel, il doit y avoir un procès pour déterminer si cette personne est coupable ou innocente. La police ou les procureurs essaieront d’établir la culpabilité de la personne accusée en appelant des témoins, comme votre mère, pour établir la preuve des événements. Le procès peut être en Cour provinciale ou à la Cour du Banc de la Reine. L’information pour savoir où aller sera sur le subpoena. La raison de la procédure judiciaire sera pour établir s’il y a suffisamment de preuves pour faire subir un procès à la personne accusée ou ce sera le procès lui-même.
En Cour, votre mère devra attendre à l’extérieur du tribunal jusqu’à ce qu’elle soit appelée. On lui demandera alors de jurer ou d’affirmer sous serment que la preuve qu’elle donne sera la vérité. Le procureur la questionnera alors sur les événements qui ont conduit à l’accusation de la personne. Suite à ces questions, l’avocat de la défense (ou s’il n’y a pas d’avocat, l’accusé) contre-interrogera votre mère. S’il n’y a pas d’autres questions et aucune autre raison pour votre mère de rester sur les lieux, le juge laissera aller votre mère et elle sera libre de retourner à la maison. C’est la procédure générale pour toute personne qui se présente en Cour pour donner une preuve relative à tout cas criminel.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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