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Ma grand-mère habite avec mon oncle et a peur qu’il la place dans une foyer pour personnes âgées contre son gré. Elle lui a dit qu’elle ne veut pas y aller, mais il dit qu’il va obtenir le pouvoir de prendre ces décisions pour elle. Peut-il le faire?
Aussi longtemps que votre grand-mère a la pleine capacité de prendre ses propres décisions, elle ne peut pas être forcée de vivre à un endroit où elle ne veut pas vivre.
Quand les gens deviennent incapables de gérer leurs propres affaires, il est possible aux autres de faire une demande pour avoir l’autorité de prendre les décisions personnelles et financières pour elles. Chaque province a une loi qui permet un tel processus. La loi peut avoir différents noms dans différentes régions, par exemple, en Alberta, c’est la Loi Dependant Adults Act; en Ontario, la Loi sur la prise de décisions au nom d’autrui; au Nouveau-Brunswick, la Loi sur les personnes déficientes; et au Québec c’est inclus dans le Code civil sous Régime de protection. Les personnes nommées pour prendre les décisions pour la personne incapable peuvent être appelées, tuteurs, fiduciaires, curateurs ou un comité. Les lois ne sont pas spécifiques aux personnes âgées et peuvent s’appliquer à toute personne.
Les lois de chaque province seront différentes dans leurs exigences spécifiques, mais généralement, personne n’aura le pouvoir de prendre des décisions pour une autre personne à moins qu’il soit déterminé par un opinion médicale que la personne est incapable de prendre ses propres décisions. La seule situation dans laquelle cette exigence peut être exclue est dans une situation d’urgence où le rapport médical ne peut pas être obtenu assez rapidement et qu’il y a danger immédiat pour la santé physique ou mentale de la personne. Même en cas d’urgence, il y aura probablement une révision lorsque la crise immédiate sera terminée.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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