Eld-fut-01/fr
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Mon amie âgée n’est pas en bonne santé et ses enfants sont très dominateurs. Elle s’inquiète de ce qu’ils pourraient décider comme étant le mieux pour elle si elle devenait incapable de prendre ses propres décisions. Comment peut-elle s’assurer que ses propres volontés soient suivies?
Toutes les provinces ont des lois qui permettent aux gens de créer un document légal décrivant leurs volontés relatives à leurs soins personnels au moment où ils ne seront plus capables de prendre ces décisions eux-mêmes. Ces documents légaux ont différents noms selon les différentes régions. Par exemple, en Alberta, ils sont appelés “Personal Directive”; en Colombie-Britannique, “Representation Agreement”; au Nouveau-Brunswick, Procuration relative au soin de la personne; et au Québec, un Mandat dans l’anticipation d’une incapacité. En langage commun, ces documents sont quelques fois appelés Testament biologique.
Généralement, le document
- nommera quelqu’un pour prendre les décisions en votre nom,
- nommera les personnes qui détermineront que votre propre capacité mentale est telle que vous ne pouvez plus prendre ces décisions vous-même,
- nommera ceux et celles à qui on dira ou non que ce document existe et qu’il est en vigueur, et
- donnera les instructions concernant l’information confidentielle sur vous.
Chaque loi provinciale peut avoir différentes exigences pour créer un document valide, ainsi il faut trouver ce que la loi exige dans votre région. Généralement, la personne qui fait un tel document doit avoir un certain âge, et le document devrait être signé et daté en présence d’un témoin. Il y a peut être des restrictions par rapport aux personnes qui peuvent être témoin, par exemple, la personne désignée dans le document comme agent ne peut possiblement pas être témoin.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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