Eld-fut-02/fr
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Comment mon amie peut-elle être certaine que la personne qu’elle a désignée comme son agent prendra les décisions personnelles pour que son testament soit exécuté selon ses volontés?
Votre amie doit prendre en considération les lois locales relatives à la conception d’un tel document pour avoir une réponse spécifique. Généralement, la loi prévoit des dispositifs de protection pour s’assurer que les termes du document sont suivis. Aussi, à la demande d’une partie intéressée, comme un proche parent, la loi peut permettre une révision de la conduite de l’agent.
Dépendant de la loi, certaines procédures médicales; par exemple, la psychochirurgie, ne peut être exécutée que si votre amie (le souscripteur du document) a spécifiquement donné à son agent le pouvoir de prendre cette décision.
La loi peut permettre que plus d’un agent soit nommé pour qu’ainsi la responsabilité de chacun soit requise. Certaines directives sur la conduite de ceux qui fournissent un service couvert par les termes du document légal peuvent aussi être couvertes par la loi. Par exemple, on peut y déclarer que les fournisseurs de service doivent suivre les instructions du document et/ou de l’agent.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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