< Eld-fut-04

Qu�arrive-t-il si une situation impr�visible se pr�sente que le document ne couvre pas?

Les exigences légales locales peuvent couvrir ce qui deviendra les limites de l’autorité de l’agent. Généralement, si le document n’est pas trop spécifique dans ses termes, un agent aura l’autorité de prendre les décisions personnelles sur toutes les affaires personnelles relatives au signataire du document. Où les directives ne sont pas claires, la loi peut exiger que l’agent prenne les décisions en se fondant sur

• ce qu’il ou elle pense seraient les volontés, croyances et valeurs du signataire du document, ou
• ce qu’il ou elle pense serait le mieux pour le signataire du document dans les circonstances. If it is really clear that the authority to make the decision is not within the terms of the document, it may be necessary to appoint someone else to make those decisions. All provinces also have laws to provide for the appointment of a guardian to look after the affairs of someone who can no longer make personal decisions.

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Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

Voir aussi:

• Plus Violence faite aux personnes �g�es FAQs

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