Canadian Legal FAQS- Eld-ins-01/fr
 
 

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Mon amie habite dans une résidence pour personnes âgées. Je m’inquiète des normes de soins qu’elle reçoit à cet endroit. La semaine dernière, elle avait une ecchymose sur son bras et m’a déjà dit qu’une des infirmières l’avait frappée. Est-ce que je devrais porter plainte pour ce traitement? À qui dois-je le faire?

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Initialement, vous ne devriez vous plaindre qu’au directeur ou propriétaire de la résidence pour faire enquête et traiter l’incident. Si cela n’aide pas, vous devrez peut être utiliser d’autres options.

Certaines provinces ont des lois qui exigent que toute personne rapporte aux autorités concernées toute violence suspecte faite à des adultes qui vivent en établissements et dans des résidences pour personnes âgées. D’autres provinces ont des lois qui permettent de rapporter la violence suspecte mais n’oblige pas de le faire. Dans les deux cas, il y a aussi une disposition dans la loi qui stipule qu’aucune action ne peut être prise contre la personne qui a déposé la plainte.

Même si une province n’a pas de loi qui prescrit de rapporter la violence suspecte faite aux personnes âgées en établissements, il y a d’autres façons de faire une plainte. Vous pouvez toujours aller à la police si vous soupçonnez que quelqu’un est maltraité ou brutalisé. Il y aura probablement aussi un organisme de réglementation professionnelle quelconque dans la province qui régit les opérations des résidences pour personnes âgées, ainsi que des règles détaillées sur la façon dont les résidences doivent opérer. Vous pourriez considérer déposer une plainte à l’organisme de réglementation professionnelle.


Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

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Content last reviewed 20:10, 16 October 2008.
 
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