Eld-mng-03/fr
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Y a-t-il des façons de réviser la conduite de la personne à qui on a donné une procuration?
Même si votre province peut avoir une loi particulière concernant les procurations, généralement, on peut demander au mandataire de produire un rapport des transactions faites lorsqu’il utilisait la procuration. S’il y a insatisfaction face au rapport, les parties intéressées peuvent demander que le mandataire soir relevé de ses fonctions. Il pourrait aussi être possible à certaines personnes (qui seront définies par la loi de chaque province) de simplement s’adresser à la Cour pour que la procuration prenne fin. La Cour prendrait alors en considération la preuve et déciderait quels sont les meilleurs intérêts de la personne qui a donné la procuration.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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