Eld-pea-03/fr
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Ma tante demeure à Edmonton, Alberta. Pouvez-vous me décrire quelle sera la ligne de conduite probable?
À Edmonton, lorsque votre tante aura obtenu un numéro de dossier de la police, elle devra téléphoner à la division criminelle de la Cour provinciale et demander un rendez-vous avec un Juge de paix. Le Juge de paix prendra les détails de la plainte de votre tante et l’enverra au bureau du Procureur de la Couronne, qui déterminera s’il y a matière à demander une ordonnance de bonne conduite.
S’il y a des raisons suffisantes, une sommation est émise pour que l’agresseur comparaisse en Cour. Dans une situation où la Justice croit que quelqu’un peut être en grand danger, on pourra ordonner à la police d’arrêter l’auteur présumé et d’amener la personne en Cour immédiatement. Votre tante doit être préparée à se présenter en Cour et à donner la preuve de la raison pour laquelle elle a demandé une ordonnance de bonne conduite. Si son agresseur ne fait pas acte de présence, la Cour peut émettre une ordonnance de bonne conduite si elle constate qu’il y a suffisamment de raisons. Toute personne ne respectant pas une ordonnance de bonne conduite pourrait être accusée et trouvée coupable d’une infraction.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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