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Combien de temps dure une ordonnance de bonne conduite?

Comme pour une ordonnance de non-communication, vous devriez toujours avoir une copie avec vous pour que, le cas échéant, un policier sache que la police a l’autorité d’arrêter une personne qui ne respecte pas une ordonnance. Comme pour les ordonnances de non-communication, il y a des agences qui peuvent aider avec les ordonnances de bonne conduite. Le service de police local pourra vous dire quelle aide est disponible dans votre région.

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Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

Voir aussi:

• Plus Violence faite aux personnes �g�es FAQs

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