Canadian Legal FAQS- Eld-pro-01/fr
 
 

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Je suis réellement préoccupée par mon grand-père qui habite avec mon oncle. Je suis certain que mon oncle le maltraite physiquement. Y a-t-il quelque chose que je peux faire rapidement pour obtenir de l’aide pour mon grand-père?

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Certaines provinces ont des lois qui traitent de ces questions de violence familiale ou de violence contre les adultes vulnérables ou négligés. Les lois peuvent prévoir une façon à la police ou toute autre autorité de faire une demande d’ordonnances d’urgence à la Cour pour protéger les victimes. Dans certaines provinces, les lois sont sur la violence familiale ou la violence domestique, et dans d’autres provinces la loi peut être sur les personnes ou les adultes vulnérables ou négligés. La loi dans la province de votre grand-père ne couvre peut être pas la situation dans laquelle il est, particulièrement les lois qui traitent de violence domestique ou familiale. Par exemple, certaines lois exigent que la victime habite avec un membre de la famille, ce qui n’aiderait pas dans toutes les situations de violence faite aux personnes âgées.

Une ordonnance d’urgence peut être accordée pour que votre grand-père puisse quitter la maison ou même pour que votre oncle soit obligé de quitter la maison. Souvent, il doit y avoir une audience de la Cour quelques jours après l’ordonnance d’urgence pour confirmer l’ordonnance pour une plus longue période ou pour la supprimer. Ces mesures d’urgence sont souvent disponibles 24 heures par jour pour qu’elles soient disponibles pendant la nuit.


Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

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Content last reviewed 20:10, 16 October 2008.
 
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