Eld-pro-03/fr
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Je veux éloigner ma mère de la maison de ma soeur parce que je crois que mon beau-frère lui inflige des mauvais traitements physiques. Jusqu’à présent, elle n’a eu que quelques ecchymoses mineures, il n’est donc pas urgent de faire appel à la police. Y a-t-il autre chose que je peux faire?
Certaines provinces ont des lois qui traitent des questions de violence familiale ou domestique ou des problèmes d’adultes vulnérables ou négligés. En plus de fournir la protection en situation d’urgence, les lois peuvent prévoir que quelqu’un peut faire une demande d’ordonnance préventive pour un adulte dans une situation non-urgente. Subsidiairement, la loi peut prévoir une notification de négligence à une agence qui, alors, enquêtera et prendra les dispositions appropriées.
Les bureaux du gouvernement provincial pourront vous dire si une telle loi existe dans la région de votre mère. Vous devez trouver si la loi dans la juridiction s’applique à la situation. Par exemple, certaines lois provinciales sur la violence familiale exigent que la victime habite avec un membre de la famille, ce qui n’aiderait pas dans toutes les situations de violence faite aux personnes âgées (mais s’applique à la situation de votre mère). Même s’il n’y a pas de loi spécifique dans la province de votre mère, ou si la loi ne s’applique pas à sa situation, la violence demeure un acte criminel qui peut être rapporté à la police ou toute autre autorité. Vous pouvez aussi parler à votre mère, l’encourager et l’aider à se sortir elle-même de cette situation.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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