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Ma tante ne répond pas à la définition de victime selon les lois de notre province sur le violence familiale. Je suis préoccupé parce qu’elle est maltraitée par son fils et je veux l’aider rapidement à obtenir une ordonnance de la cour pour le garder loin d’elle. Y a-t-il quelque chose que je peux l’aider à faire?

Dans une situation d’urgence, une demande d’ordonnance de noncommunication peut être faite sans aviser la personne concernée, pour que l’ordonnance puisse même être obtenue le même jour. C’est ce qu’on appelle une demande «ex parte». Si une ordonnance est accordée à une demande ex parte, la Cour donnera une date à laquelle elle révisera l’ordonnance. Pendant ce temps, l’ordonnance sera en vigueur en autant qu’une copie de l’ordonnance est livrée à l’intimé, dans le cas de votre tante, à son fils.

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Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

Voir aussi:

• Plus Violence faite aux personnes �g�es FAQs

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