Canadian Legal FAQS- Eld-res-05/fr
 
 

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Ma tante n’est pas très riche. Peut-elle obtenir de l’aide financière pour faire une demande d’ordonnance de non-communication?

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Votre tante peut probablement obtenir de l’aide de l’Aide juridique. Elle trouvera le bureau local de l’Aide juridique dans le bottin téléphonique.

Certains grands centres peuvent aussi avoir d’autres agences qui peuvent aider. Par exemple, il y a peut être des agences sociales qui offrent de l’aide légale aux personnes à faible revenu ou des associations d’étudiants en droit. Vous devrez peut être faire quelques appels pour elle aux bureaux du service social local, sociétés provinciales de droit, bureaux du gouvernement provincial, à la faculté de droit de l’université ou au palais de justice pour savoir ce qui est disponible dans sa région. La société de droit provinciale peut aussi offrir un projet d’introduction par des avocats pour un avis légal préliminaire.

Si elle décide d’embaucher privément un avocat, encouragez-la à commencer par discuter des frais. Elle peut possiblement s’entendre avec un avocat pour donner un montant forfaitaire ou des paiements de frais faciles à gérer.


Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

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Content last reviewed 20:11, 16 October 2008.
 
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