Eld-res-08/fr
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Comment l’ordonnance de non-communication protégera-t-elle ma tante contre son fils violent?
Si son fils essayait de la contacter ou de lui rendre visite et contrevenait à l’ordonnance de non-communication, elle pourrait appeler la police pour le faire arrêter. La possession d’une ordonnance n’est toutefois pas une garantie de sa sécurité et elle devrait continuer à être prudente dans sa routine quotidienne.
Une fois que votre tante a obtenu une ordonnance de non-communication, elle doit l’enregsitrer à la police. La police garde l’ordonnance dans son système d’ordinateur, pour que si l’ordonnance n’est pas respectée, elle puisse agir rapidement. Elle devrait contacter la police locale pour voir s’il y a des exigences particulières pour enregistrer l’ordonnance à la police. Par exemple, il peut y avoir une exigence d’enregistrer une Déclaration de description de la personne nommée dans l’ordonnance de non-communication ainsi qu’une photo ou une exigence d’enregistrer une copie de l’Affidavit de signification. Même si un avocat a obtenu en son nom une ordonnance de non-communication, votre tante doit s’assurer que le document a été enregistré à la police par son avocat ou elle-même.
Encouragez votre tante à toujours avoir une copie de l’ordonnance de noncommunication en sa possession. Si une personne ne respecte pas les termes de l’ordonnance de non-communication, la personne peut être arrêtée. Si votre tante a avec elle une copie de l’ordonnance de non-communication, elle pourra la montrer à toute autorité, comme la police, qui peut alors prendre les dispositions nécessaires pour arrêter le délinquant.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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