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Les personnes accusées d’avoir faudé un groupe de personnes âgées au club de ma mère ont décidé de plaider coupable aux accusations. On a demandé à ma mère si elle voulait enregistrer une Déclaration de la victime à la Cour. Qu’est-ce que c’est?

Une déclaration de la victime est une déclaration par quelqu’un qui a été victime d’un acte criminel. La déclaration doit être faite par écrit et enregistrée à la Cour. Elle peut inclure les détails sur la façon que l’infraction a affecté votre mère émotionnellement et financièrement. La Cour considérera la Déclaration de la victime quand elle imposera la sentence à la personne coupable.

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Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.

Juin 2007

Voir aussi:

• Plus Violence faite aux personnes �g�es FAQs

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