Eld-wil-05/fr
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Mon amie ne veut rien laisser dans son testament à un ses fils qui a déjà reçu beaucoup d’argent d’elle. Quelqu’un lui a dit que si elle ne lui laisse rien, il pourrait contester le testament après sa mort. Est-ce vrai?
Chaque province et territoire a une loi qui permet à certaines personnes de faire une demande de soutien à la succession d’une personne décédée, où on ne leur a rien laissé du tout ou s’ils sentent qu’on ne leur en a pas laissé assez. Les lois dans chaque juridiction sont sensiblement différentes et ont différents noms. Par exemple, en Alberta, c’est la loi appellée Dependants Relief Act; en Colombie-Britannique, Wills Variation Act; au Nunavut Dependants Relief Act et au Québec, c’est dans le Code civil comme Obligation de soutien au survivant après la mort.
Généralement, les lois permettent à quelqu’un qui était dépendant du défunt de faire une demande pour plus de fonds de la part de la succession. Qui qualifie comme dépendant diffère d’une région à l’autre. Par exemple, en Alberta, tout enfant qui n’a pas de déficience doit avoir 18 ans mais en Saskatchewan, les enfants de plus de 18 ans peuvent être considérés s’ils répondent à une série de critères établies dans la loi.
Votre amie devrait essayer de savoir en quoi consiste la loi dans sa province et alors prendre une décision fondée sur cette information. Par exemple, s’il est fort probable que son fils pourrait contester le testament, elle voudra peut être prévoir quelque chose pour lui pour que les autres membres de la famille n’aient pas à régler eux-mêmes cette situation.
Attention: Le contenu ne pr�sente que de l'information g�n�rale et ne devrait pas servir de fondement pour un avis l�gal quel qu'il soit. Veuillez contacter un avocat si vous avez un problème personnel.
Juin 2007
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