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Quelle est la différence entre un tuteur et un fiduciaire?

Un tuteur est une personne qui est nommée pour prendre les décisions pour un adulte dépendant comme personne tandis qu’un fiduciaire est nommé pour voir aux affaires financières d’un adulte dépendant. Très souvent, une nomination conjointe se fait par ordonnance du tribunal, en d’autres mots, la même personne est nommée par la même ordonnance pour être tuteur et fiduciaire.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ's relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Fiduciaire

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