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Quel genre de décisions prend un tuteur pour un adulte dépendant?

Quand il nomme un tuteur, le tribunal spécifiera pour quelles questions suivantes le tuteur devra prendre les décisions:

• où l’adulte dépendant devra demeurer, temporairement ou tout le temps;
• avec qui l’adulte dépendant vivra et sera associé;
• si l’adulte dépendant devrait s’engager dans des activités sociales et la nature et l’étendue de telles activités;
• si l’adulte dépendant devrait travailler, et si oui, la nature et le genre de travail et pour qui;
• s’il devrait y avoir une participation à la formation éducationnelle, professionnelle ou toute autre formation;
• si l’adulte dépendant devrait faire une demande de licence, permis ou autre approbation;
• commencer ou régler toute procédure légale qui n’a pas de lien avec la succession de l’adulte dépendant;
• consentir à tous les soins de santé qui sont dans les meilleurs intérêts de l’adulte dépendant;
• prendre les décisions quotidiennes normales au nom de l’adulte dépendant, incluant les questions vestimentaires et alimentaires;
• toutes autres questions permises par le tribunal et exigées par le tuteur pour prendre soin adéquatement de l’adulte dépendant.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

FAQ's relié:

• La Loi Dependent Adult Act: Fiduciaire

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