Mon père est atteint de la maladie d’Alzheimer qui est devenue plus grave dernièrement. J’aimerais être nommé tuteur immédiatement. Puis-je faire une demande d’urgence sans obtenir un rapport du médecin?

Oui. Si les conditions suivantes s’appliquent, c’est possible:

s’il y a danger immédiat de mort ou de tort sérieux à la santé physique ou mentale d’un adulte et
s’il y a besoin que quelqu’un prenne des décisions pour prévenir le danger et
s’il n’est pas possible ou pratique d’obtenir un rapport d’un médecin avant que le danger se produise et
s’il n’est pas possible ou pratique que les autorités agissent pour l’adulte sous toute autre loi.

Si une ordonnance est accordée d’urgence, elle sera sujette à révision par le tribunal dans les 90 jours.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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