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Qu’arrivera-t-il à l’audience du tribunal?
Vous ou votre avocat aurez à remplir tous les papiers nécessaires à la Cour des successions et tutelles et on vous donnera une date d’audience de la Cour. Le greffier de la Cour des successions et tutelles aura vérifié les documents de votre demande pour s’assurer que rien ne manque. Vous devez avoir servi un avis à toutes les personnes listées au moins 10 jours avant la date choisie pour l’audience. Un juge présidera l’audience dans une salle d’audience. Toute personne ayant reçu un avis de demande ou toute personne que le tribunal accepte d’entendre peut comparaître et faire des observations.
Le juge aura probablement lu votre demande avant la comparution et sera généralement au courant des circonstances. Le juge doit être convaincu que l’adulte dépendant proposé bénéficiera substantiellement de la nomination d’un tuteur et que ce sera dans ses meilleurs intérêts. Le juge posera les questions qu’il désire et juge nécessaires pour en être convaincu. Si le juge a quelques doutes ou réserves, il peut demander qu’un rapport soit préparé établissant les besoins physiques, mentaux, sociaux, professionnels, résidentiels, éducationnels ou autres à la fois actuels et futurs de l’adulte dépendant et généralement la capacité de prendre soin de lui-même et de poser des jugements raisonnables par lui-même.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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