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Qu’arrive-t-il si une ordonnance est accordée?
Le greffier de la Cour présent dans la salle d’audience rédigera un avis de la décision du juge et souvent l’avocat représentant le tuteur proposé aura déjà préparé une ordonnance pour que le juge la signe. Le juge peut alors signer l’ordonnance immédiatement. Elle est alors enregistrée au greffe de la Cour des successions et tutelles. Toutes les ordonnances comme telles doivent être révisées de temps à autre. Une ordonnance sera accordée pour un maximum de 6 ans et le tribunal peut spécifier une période de temps plus court pour la révision et aussi qui peut faire une demande de révision (généralement le tuteur nommé).
Notez que la Loi dit aussi spécifiquement que l’adulte dépendant ou toute personne intéressée en son nom peut faire une demande au tribunal en tout temps pour une révision de l’ordonnance de tutelle.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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