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Comment quelqu’un peut-il déterminer si un couple fonctionne comme une unité économique et domestique?

La Loi Adult Interdependent Relationships Act stipule que toutes les circonstances de la relation doivent être étudiées pour voir si c’est, en effet, une relation interdépendante adulte. La Loi alors, continue pour stipuler plusieurs facteurs qui pourraient être pertinents, comme suit :

• Si le couple a une relation conjugale (sexuelle).
• Jusqu’où la relation est exclusive, par exemple, ont-ils chacun des relations interdépendantes avec d’autres.
• Comment le couple agit ou se conduit habituellement en ce qui concerne les activités du foyer et les modes de vie. Cela peut inclure les questions comme s’ils vivent ensemble, partagent un logement et les corvées.
• Jusqu’à quel point le couple démontre aux autres qu’il est une unité économique et domestique.
• Jusqu’à quel point le couple formalise ses obligations, intentions et responsabilités légales l’un envers l’autre. Cela doit inclure les questions comme si le couple a complété un accord de partenaire interdépendant adulte ou prévu des dispositions pour chacun dans un testament.
• Jusqu’à quel point les contributions directes et indirectes ont été faites à chacun ou pour leur bien-être mutuel. Cela peut inclure des items comme le paiement dans des comptes de banque conjoints, fournir les prestations de maladie pour chacun.
• Jusqu’à quel point ils sont dépendants financièrement l’un de l’autre.
• Comment le couple doit prendre soin et s’occuper des enfants.
• Comment le couple est propriétaire, utilise et achète-les biens.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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