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Est-ce que les partenaires de même sexe sont des partenaires interdépendants adultes selon la Loi Adult Interdependent Relationship Act?

Oui, pourvu que la relation respecte les exigences de la Loi. Le couple doit avoir :

• vécu ensemble dans une relation d’interdépendance pendant au moins trois ans de façon continue; ou
• vécu ensemble dans une relation d’interdépendance d’une certaine permanence et qu’il y a un enfant par naissance ou adoption; ou
• conclut un accord de partenaire interdépendant adulte avec l’autre personne

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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