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Est-ce que n’importe qui peut conclure un accord de partenaire interdépendant adulte?

Non. Vous ne pouvez pas signer d’accord de partenaire interdépendant si:

• Vous êtes déjà une partie d’un accord de partenaire interdépendant adulte avec une autre personne.
• Vous êtes marié.
• Vous êtes un mineur (moins de 18 ans) à moins d’avoir 16 ans et plus et que votre tuteur vous ait donné son consentement par écrit de conclure un accord.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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