Canadian Legal FAQS- Inter-09/fr
 
 

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J’ai vécu avec ma sœur pendant de nombreuses années. Est-ce que les personnes qui ont un lien de parenté entre elles répondent à la définition de partenaires interdépendants adultes?

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Oui, pourvu que vous soyez toutes les deux âgées de 18 ans et avez conclu un accord de partenaire interdépendant adulte. Les gens qui sont parents par le sang ou l’adoption doivent conclure un accord pour être traités par la loi comme des partenaires interdépendants adultes.

Toute personne qui n’a pas 18 ans, ne peut pas avoir une relation interdépendante adulte avec quelqu’un qui est parent avec elle par le sang ou l’adoption.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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Content last reviewed 19:47, 16 October 2008.
 
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