Canadian Legal FAQS- Inter-16/fr
 
 

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J’ai vécu avec un partenaire dans un accord de partenaire interdépendant adulte pendant cinq ans. Je voulais briser l’accord, mais mon partenaire ne voulait pas. Nous nous sommes séparés pendant trois mois et alors j’ai accepté d’essayer de vivre encore avec lui. Nous avons essayé de vivre ensemble pendant huit semaines, mais nous nous sommes séparés encore. Est-ce que je dois attendre un an à partir des huit semaines de partenariat pour que ce soit formellement considéré comme terminé?

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Non. Vous pouvez toujours compter l’année que vous êtes séparé et indépendant à partir du moment de votre première séparation. Si vous revenez ensemble pour une période allant jusqu’à 90 jours aux fins de réconciliation, cette période n’est pas comptée dans le calcul de l’année que vous vivez séparés. Si vous avez été ensemble pendant plus de 90 jours, vous devrez commencer le calcul d’un an après ce temps.

Vous pourriez aussi demander à votre partenaire s’il est d’accord pour signer un accord écrit stipulant que la relation interdépendante adulte est terminée. De cette façon, vous n’aurez pas à attendre un an .

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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Content last reviewed 19:48, 16 October 2008.
 
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