Canadian Legal FAQS- Inter-20/fr
 
 

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J’ai deux relations personnelles intimes que j’aimerais formaliser en vertu de la Loi Adult Interdependent Relationships Act. Est-ce que je peux le faire?

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Non. La Loi prévoit qu’une personne ne peut avoir qu’un seul partenaire interdépendant adulte à la fois.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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