Canadian Legal FAQS- Inter-28/fr
 
 

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Si j’ai une relation interdépendante adulte est-ce que je peux assurer la vie de mon partenaire?

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Oui. La Loi Adult Interdependent Relationships Act a amendé la Loi Insurance Act pour permettre à une personne d’assurer la vie d’un partenaire interdépendant adulte. Il y a d’autres changements qui permettent à un partenaire interdépendant adulte de recevoir certains bénéfices d’assurance selon la Loi.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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Content last reviewed 19:48, 16 October 2008.
 
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