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Je travaille pour une compagnie de télévision à Calgary. Suis-je couvert par le Code Employment Standards Code de l’Alberta?

Non. La télédiffusion est une industrie qui est couverte par le [showtdm/cs/L-2 Code canadien du travail] du gouvernement fédéral. Les autres industries et services couverts par le gouvernement fédéral comprennent, les chemins de fer, le transpoprt des marchandises, les systèmes téléphoniques, la radiodiffusion, le transport aérien, et les banques. Les lois fédérales couvrent les domaines semblables relatifs aux normes du travail aux lois provinciales, mais devraient être vérifiées pour répondre à votre situation. Environ 10 % de la population active canadienne est couverte par le Code du travail du Canada. Le reste est régi par les lois provinciales ou territoriales.

Pour plus d’information, voyez [travail/normes_emploi/index.shtml Ressources humaines et Dévelopement social Canada].

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• D'autres FAQ's selon le Droit du travail
• AHRE: [Employment Standards]
• [Alberta Employment Standards Code]

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