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Quels employés sont exempts des dispositions du Code Employment Standards Code relatives aux heures de travail, au repos et aux heures supplémentaires?

Les personnes suivantes sont exemptes :

• Les directeurs ou gérants, les surveillants, et ceux qui sont employés dans les domaines confidentiels;
• Les travailleurs domestiques et les employés de ferme;
• Les professionnels incluant les avocats, comptables agréés ou certifiés, architectes, chiropraticiens, dentistes, ingénieurs, optométristes, podiatres, psychologues et vétérinaires;
• Les vendeurs d’automobiles, camions, autobus, machinerie agricole, équipement de construction de routes, équipement lourd, maisons mobiles ou résidences;
• Les vendeurs qui font de la sollicitation, principalement en dehors du bureau de l’entreprise pour laquelle ils travaillent, qui sont payés ou partiellement payés à la commission (cela ne s’applique pas aux vendeurs à domicile);
• Les vendeurs détenteurs de permis d’immobilier, d’assurance et de valeur;
• Les vendeurs pour les démarcheurs avec permis;
• Les administrateurs fonciers avec permis;
• Les figurants dans les productions de vidéos ou films.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• D'autres FAQ's selon le Droit du travail
• AHRE: [Employment Standards]
• [Alberta Employment Standards Code]

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