Canadian Legal FAQS- L-ot-06/fr
 
 

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Je suis payé à la commission. Comment mon droit au temps supplémentaire sera-t-il calculé?

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Si votre paie est basée sur une commission ou à la pièce, votre temps supplémentaire est basé sur le taux actuel de salaire minimum.

Si votre salaire est basé en partie sur la commission ou le travail à la pièce, votre paiement du temps supplémentaire est basé sur la partie salaire de votre paie si ce montant est plus que le salaire minimum. Si la partie salaire est moindre que le salaire minimum, le paiement de temps supplémentaire est basé sur le taux du salaire minimum.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.



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Content last reviewed 19:51, 16 October 2008.
 
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