Les droits des minorités linguistiques à l’extérieur du Québec protégés par la Constitution

Que l’on soit né au Canada ou que l’on s’y installe plus tard dans la vie, on apprend qu’il s’agit d’un pays bilingue, et que les membres de la minorité de langue officielle (la minorité de langue française à l’extérieur du Québec et la minorité de langue anglaise au Québec) ont des « droits » qui sont parfois protégés par le cadre constitutionnel du Canada (ceci incluant la Charte canadienne des droits et libertés). Mais que représentent au juste ces droits et quand peut-on les utiliser exactement? Sont-ils toujours protégés par la Constitution. Si ce n’est pas le cas, quelles sont les différences entre les divers types de droits? Existe-t-il des situations où une question concernant la minorité de langue officielle n’est pas une question de « droit »?

Vous trouverez ci-après des questions fréquemment posées sur les droits linguistiques constitutionnels des minorités de langue française au Canada.

• Généralités
• Droits à l’instruction
• Droits concernant les communications et les services du gouvernement
• Droits concernant l’accès aux lois et aux publications gouvernementales
• Droits judiciaires (droits en matière de procédures judiciaires)
• Plus d'information
• Autres ressources

Back