Marr-04/fr
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Que veut dire «pouvoir se marier»?
Pour pouvoir vous marier, vous devez avoir la capacité physique, mentale et légale de vous marier. Physiquement, vous devez pouvoir consommer le mariage. Mentalement, vous devez comprendre la nature de la cérémonie. Légalement, vous devez avoir 18 ans et plus et ne pas être déjà marié. Il y a des exceptions à l’âge limite légal. Vous pouvez vous marier avec le consetement de vos parents si vous avez moins de 18 ans et plus de 16 ans. Dans certaines circonstances, le consentement parental peut ne pas être nécessaire si un juge le décide. Vous pouvez vous marier si vous avez moins de 16 ans, si vous avez une lettre d’un médecin disant que vous êtes la mère d’un enfant vivant ou si vous êtes enceinte.
Il y a quelques règles particulières qui s’appliquent à vous si vous avez une déficience mentale. Une section de la Loi Marriage Act (Alberta) dit que personne ne devrait émettre de permis de mariage ou présider une cérémonie de mariage si elle a des raisons de croire que vous êtes sujet à une ordonnance du tribunal en vertu de la Loi intitulée Incapacitated Person Act, une ordonnance de tutelle ou un certificat d’incapacité en vertu de la Loi Dependent Adults Act. Dans ce cas, votre tuteur ou fiduciaire doit avoir un avis de 14 jours de votre demande pour un permis de mariage, ou un médecin doit déclarer par écrit que vous pouvez comprendre ce qu’est le mariage, les devoirs et responsabilités que cela implique. Aussi, un permis de mariage peut ne pas être émis ou une cérémonie de mariage avoir lieu si les futurs mariés sont sous l’influence de l’alcool ou de la drogue.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
Voir aussi:
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