Canadian Legal FAQS- Marr-05/fr
 
 

Marr-05/fr



 
 
   
 


< Marr-05

Doit-on obtenir un permis pour se marier?

Back to Top

Oui, vous devez vous procurer un permis de mariage. Vous pouvez facilement obtenir votre permis à un nombre de bureaux d’enregistrement que l’on retrouve à travers la province depuis que le gouvernement a privatisé ces services. Consultez les Pages jaunes sous “Registries” pour trouver le bureau le plus près de chez vous, ou vérifiez à l’adresse suivante: [http://governmentservices.gov.ab.ca/ra/ran.cfm].

Vous et votre future épouse (époux) devez remplir certains formulaires d’information personnelle et jurer que l’information donnée est véridique. Vous devez aussi fournir une identification prouvant votre âge. Si vous avez été marié, vous devez fournir la preuve d’un divorce valide. Il n’y a pas d’information médicale ou de prise de sang exigées, excepté dans certaines circonstances rares. Le coût actuel d’un permis de mariage est de 40 $ et il est valide pour trois mois de la date de son émission.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.



Voir aussi:



Back
Content last reviewed 19:53, 16 October 2008.
 
Other websites of the Centre for Public Legal Education Alberta: