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Comment puis-je savoir si le genre de violence que j’ai endurée est couvert dans cette loi?

La Loi couvre les cas où un geste est

• posé intentionnellement ou témérairement de façon à causer des blessures ou des dommages matériels ou à maltraiter ou intimider un membre de la famille. Cela pourrait inclure des actes comme frapper, donner un coup de poing qui cause des blessures et briser des meubles, et autres items dans le but de faire peur à quelqu’un. La violence familiale peut aussi vouloir dire de ne pas prendre les mesures dans les cas où cela maltraitera ou intimidera quelqu’un comme ne pas nourrir quelqu’un.
• suffisant pour intimider un membre de la famille en créant une peur raisonnable d’être blessé ou de subir des dommages matériels. Cela comprendrait les menaces.
• un isolement forcé d’un membre de la famille, par exemple, où quelqu’un est empêché de quitter la maison ou une chambre dans la maison.
• considéré être harcelé, ce qui est défini comme une conduite répétée qu’une personne connaisse ou doive connaître est du harcèlement d’une membre de la famille et qui peut faire qu’un membre de la famille peut s’inquiéter de la sécurité d’un autre membre de la famille. Le harcèlement comprend la conduite suivante comme
  • suivre un membre de la famille d’un endroit à un autre;
  • communiquer directement ou indirectement avec un membre de la famille ou toute personne que le membre de la famille connaît;
  • surveiller un endroit où le membre de la famille ou toute personne qu’il connaît y est présent, ou y travaille ou vit;
  • proférer des menaces au membre de la famille ou à toute personne qu’il connaît;
  • tout autre genre de conduite qu’un juge peut déterminer être du harcèlement.
• un contact sexuel non sollicité

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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