Pafva-04/fr
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Est-ce que la violence mentale ou les menaces ont été inclues dans la définition de la violence familiale?
Oui, si la menace ou la violence mentale a causé des blessures physiques, des dommages matériels ou une peur raisonnable dans les deux cas, alors cela pourrait entrer dans la définition de la violence familiale. Une peur raisonnable dépendra des circonstances de chaque cas. Par exemple, si la menace a été faite avant et mise ensuite à exécution, ce serait probablement raisonnable d’avoir peur la prochaine fois que la menace est faite, ou si la menace est faite tout en tenant une arme quelconque, ce serait probablement raisonnable d’avoir peur. Les dommages matériels comprendront les dommages à la maison comme détériorer les meubles ou les portes et briser des items personnels.
La violence mentale ou les menaces peuvent aussi prendre la forme de harcèlement, qui est défini comme la conduite répétée qu’une personne connaisse ou doive connaître est du harcèlement d’un membre de la famille et qui cause une peur chez un membre de la famille pour la sécurité d’une autre membre de la famille. Le harcèlement comprend la conduite suivante comme
- suivre un membre de la famille d’un endroit à un autre;
- communiquer directement ou indirectement avec un membre de la famille ou toute personne que le membre de la famille connaît;
- surveiller un endroit où le membre de la famille ou toute personne qu’il connaît y est présent, ou y travaille ou vit;
- proférer des menaces au membre de la famille ou à toute personne qu’il connaît;
- tout autre genre de conduite qu’un juge peut déterminer être du harcèlement.
Juillet 2007
Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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