Pafva-08/fr
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Comment le juge décidera-t-il d’accorder ou non une ordonnance?
Le juge ou le juge de paix doit être convaincu qu’il y a eu de la violence familiale, qu’il y a raison pour vous de croire que la violence continuera ou reprendra et que la situation est urgente et assez sérieuse pour exiger une ordonnance pour votre protection immédiate et celle des autres membres de la famille qui vivent avec vous. Le juge prendra en considération
- toute histoire de violence envers vous et d’autres membres de la famille,
- s’il y a eu comportement contrôlé envers vous ou d’autres membres de la famille,
- que la violence est répétitive ou progressive,
- la possibilité d’un danger immédiat pour les personnes ou les biens,
- si vous êtes une personne âgée et jusqu’à quel point vous êtes vulnérable,
- l’effet de l’exposition à la violence sur tout enfant ou les enfants qui sont sous vos soins et votre garde,
- ce qui est dans votre meilleur intérêt et celui de tout enfant impliqué, et
- votre besoin d’un environnement sécuritaire dans le but de régler votre protection à plus long terme contre la violence familiale.
Il sera important de vous assurer que le juge a toute l’information pertinente pour que l’ordonnance puisse vous protéger adéquatement. Par exemple, vous voulez vous assurer que tous les endroits où vous pouvez vous trouver (le travail, l’école, les amis) soient listés comme endroits où l’intimé n’a pas le droit de se présenter. Ainsi, vous devez donner à la police toute l’information, lorsqu’elle fait la demande en votre nom. Si le juge vous parle pour entendre la preuve sur la situation, vous devrez prêter serment que vous dites la vérité.
Juillet 2007
Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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