Si je laisse la maison de mon gendre en situation d’urgence et me rends à un refuge ou chez un ami, comment faire pour sortir mes objets personnels de la maison? J’aurais trop peur d’y retourner moi-même. Est-ce que l’ordonnance de protection d’urgence peut aider?

Oui. Une ordonnance de protection d’urgence peut prévoir un nombre d’items si vous les demandez. L’ordonnance peut:

empêcher votre gendre de se présenter ou d’être près d’endroits spécifiques qui peuvent inclure, la maison, le travail, l’école.
empêcher votre gendre de communiquer avec vous ou de vous contacter ainsi que d’autres personnes spécifiées, par exemple, vos amis, votre parenté.
prévoir que vous et les autres membres de la famille occupez exclusivement une résidence pour un certain temps.
prévoir qu’un policier sorte votre gendre de la maison.
prévoir la saisie d’armes où elles ont été utilisées ou menacées d’être utilisées aux fins de violence familiale.
ordonner tout autre item qu’un juge croit nécessaire pour assurer votre protection. C’est toujours une bonne idée de demander que le juge ordonne que si l’intimé ne respecte pas l’ordonnance, la police ait le pouvoir de l’arrêter.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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Content last reviewed 19:53, 16 October 2008.