Pafva-11/fr
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L’ordonnance me protégera pendant combien de temps?
Une ordonnance de protection d’urgence est en vigueur aussitôt qu’elle est accordée par un juge ou un juge de paix et aussitôt que l’intimé a été averti. L’ordonnance doit inclure une provision pour qu’elle soit révisée par un juge du Banc de la Reine pas plus tard que 9 jours ouvrables de la date que l’ordonnance de protection d’urgence a été accordée.
L’ordonnance de protection d’urgence inclura ainsi une date, une heure et un endroit où la révision aura lieu. Jusqu’au moment de la révision, les termes de l’ordonnance de protection d’urgence sont en pleine force et en vigueur dès que l’intimé a été avisé de l’ordonnance contre lui.
Juillet 2007
Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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