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Qu’arrive-t-il quand un juge du Banc de la Reine ne révise l’ordonnance de protection d’urgence?

Le juge du Banc de la Reine aura une copie de l’ordonnance de protection d’urgence et toutes les notes et documents pertinents du juge qui a accordé l’ordonnance d’urgence. Le juge du Banc de la Reine entendra la preuve des deux parties par affidavit et décidera soit de :

• annuler l’ordonnance d’urgence, ou
• ordonner qu’il y ait une audience où les parties donneront la preuve avant de prendre une décision, ou
• confirmer l’ordonnance d’urgence comme une ordonnance de protection du Banc de la Reine, ou
• annuler l’ordonnance et accorder une ordonnance différente comme une ordonnance de protection du Banc de la Reine.

Un affidavit est une déclaration écrite faite sous serment. La révision de l’ordonnance de protection d’urgence aura lieu que vous ou l’autre partie (comme demandeur et intimé) soyez présent ou non.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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