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J’ai peur de mon oncle qui habite avec nous à cause des menaces qu’il a faites et de la violence qui s’est produite dans le passé. Comment puis-je l’empêcher d’être dans ma maison?

Si vous n’avez pas besoin d’une ordonnance de protection d’urgence dans une situation d’urgence, vous pouvez faire une demande à la Cour du Banc de la Reine pour une ordonnance de protection du Banc de la Reine. Comme demandeur vous devez établir que vous avez été victime de violence familiale tel que défini par la Loi Protection Against Family Violence Act. L’avis de la demande doit être signifié à votre oncle.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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