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Combien de temps peut durer une ordonnance de protection du Banc de la Reine?

Une ordonnance de protection ne peut pas durer plus d’un an. Il est possible de demander au tribunal à la fin de l’année de prolonger l’ordonnance. Ça ne se fera pas automatiquement, une demande doit être faite.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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