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Que puis-je faire pour me protéger une fois que l’ordonnance a été accordée?
Vous devriez continuer à suivre toutes les étapes pratiques et nécessaires pour vous assurer ainsi qu’à vos proches que vous êtes en sécurité. Une ordonnance du tribunal peut empêcher quelqu’un de vous maltraiter, mais ce n’est pas une garantie. Par exemple, vous devriez vous assurer que vous n’êtes pas seul dans une situation vulnérable, que vous avez de bonnes serrures sur vos portes et des numéros d’urgence près du téléphone.
Vous devriez aussi enregistrer votre ordonnance à la police qui gardera un dossier dans son système d’ordinateur. Si l’ordonnance n’est pas respectée, ils peuvent alors la vérifier très rapidement et prendre les dispositions nécessaires. Quand vous enregistrez l’ordonnance, on pourrait vous demander de donner une description de la personne contre qui l’ordonnance a été accordée. La police peut aussi exiger une copie certifiée de l’ordonnance et une copie de l’Affidavit de signification pour démontrer que l’autre personne connaît l’ordonnance. Si un avocat obtient l’ordonnance pour vous, ne présumez pas que l’avocat l’enregistrera à la police. Demandez-lui si elle a été enregistrée et sinon prenez les dispositions pour le faire. Il est aussi utile d’avoir toujours une copie de l’ordonnance avec vous en tout temps pour la montrer à la police si vous avez à l’appeler .
Juillet 2007
Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
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