Canadian Legal FAQS- Pafva-27/fr
 
 

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Qu’arrive-t-il si mon mari va à l’école de ma fille, ce qui viole l’ordonnance de protection d’urgence?

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L’existence d’une ordonnance de protection n’est pas une garantie absolue de votre sécurité ou de celle de votre famille. Vous devrez encore être prudente et avoir des plans d’urgence en place.

Vous devriez vous assurer qu’une copie de l’ordonnance de protection est laissée aux gens qui peuvent avoir besoin d’aide pour vous protéger, vous et votre famille. Dans le cas de vos enfants, vous pouvez remettre une copie de l’ordonnance à la direction de l’école et dire qui et où le directeur doit appeler si votre mari devait se montrer à l’école violant ainsi l’ordonnance.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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Content last reviewed 19:54, 16 October 2008.
 
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