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J’ai obtenu une ordonnance de protection contre mon mari en Alberta le mois dernier. J’ai ensuite déménagé en Colombie-Britannique. Maintenant, mon mari m’a trouvé et surveille la maison. Est-ce que je peux appeler la police pour faire exécuter l’ordonnance?

L’ordonnance obtenue en Alberta en vertu de la Loi Protection Against Family Violence Act peut seulement être exécutée en Alberta. Vous pouvez encore appeler la police en Colombie-Britannique, mais les mesures devraient être prises en vertu de la loi de la Colombie-Britannique ou du Code criminel. Le Code criminel comprend un crime pour harcèlement.

Juillet 2007

Traduit par Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

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