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Qu’est-ce qu’une hypothèque?
Une hypothèque est définie dans la Loi de l’Alberta intitulée Land Titles Act «comme une charge sur un bien-fonds créé purement pour garantir une dette ou un prêt.» En d’autres mots, une banque ou une compagnie de prêts hypothécaires vous prête de l’argent pour acheter votre maison et en retour, vous signez des documents qui sont enregistrés sur le titre de votre maison promettant de les repayer. Vous, le propriétaire du bien-fonds, êtes appelé le «débiteur hypothécaire» et le prêteur est appelé le «créancier hypothécaire». Si vous ne respectez pas votre engagement, (à savoir, si vous ne payez pas) de payer votre hypothèque, la maison sera reprise pour repayer le prêt.
Notez qu’il y a d’autres sortes d’hypothèques, hypothèques de common law, hypothèques fondées en équité, mais la plupart des acheteurs en Alberta obtiendront la sorte d’hypothèque légale décrite par la Loi Land Titles Act.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
Voir aussi:
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