Real-l-03/fr
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Que veut dire le principe de l’exactitude?
Le principe de l’exactitude veut dire que le titre de propriété reflétera complètement et précisément tous les faits courants du titre pour éviter les demandes contraires ou les charges à moins qu’ils soient mentionnés. En d’autres mots, le titre devrait montrer au monde toute l’information pertinente sur la propriété et les demandes ou avertissements sur la propriété qu’une partie intéressée voudra savoir. Généralement parlant, un titre montrera le propriétaire actuel et tous les intérêts enregistrés en souffrance sur le bien-fonds, comme les hypothèques, les mises en garde, les servitudes et les liens de constructeur. Le principe de l’exactitude n’est pas absolu; il peut y avoir certains droits publics ou charges qui affectent le titre, comme un droit d’expropriation ou des restrictions de zonage qui ne sont peut-être pas montrés dans le titre.
Juillet 2007
Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.
Voir aussi:
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