< Real-l-05

Qu’est-ce que le principe de l’assurance?

Le principe de l’assurance veut dire qu’un fonds d’assurance est en place pour indemniser quiconque souffre du résultat d’une faute faite concernant la validité ou l’exactitude d’un titre. L’idée derrière le régime Torrens est que l’enregistrement doit garantir l’exactitude de chaque titre foncier. Si, à cause d’une erreur humaine, il y a une erreur sur le titre d’un lopin de terrain et que quelqu’un subit une perte, il sera indemnisé par le fonds.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• Biens immobiliers: Général

Back