< Real-l-06

Qui gère le système des titres fonciers en Alberta?

Le [gouvernement de l’Alberta] régit le système des titres fonciers en Alberta. Il est administré par des agences enregistrées comme des maisons de recherche et des sociétés d’avocats. Il y a deux bureaux, un à Edmonton et l’autre à Calgary. L’Alberta est divisée en deux districts d’enregistrement foncier. Le Bureau d’enregistrement foncier du Sud de l’Alberta à Calgary était responsable des terres de la frontière des États-Unis au Township 34 (juste au sud d’Innisfail, Alberta), et le Bureau d’enregistrement foncier du Nord de l’Alberta était responsable de tous les terrains au nord du Township 34 jusqu’aux Territoires du Nord-Ouest. Avec l’accès à l’ordinateur, les deux bureaux peuvent maintenant enregistrer les terres au sud ou au nord de la province.

Juillet 2007

Traduit par l'Association des juristes d'expression français de l'Alberta.

Voir aussi:

• Biens immobiliers: Général

Back